Décret n° 91-340 du 3 avril 1991 pris pour l’application, en ce qui concerne le café, de la loi du 1er aout 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services. Il encadre notamment les dénominations de café comme « café moulu », « café torréfié », « café décaféiné », « café vert »  etc.